{"id":994926,"date":"2022-11-18T16:04:32","date_gmt":"2022-11-18T15:04:32","guid":{"rendered":"https:\/\/gabriel-meffre.fr\/?page_id=994926"},"modified":"2024-04-10T12:02:07","modified_gmt":"2024-04-10T10:02:07","slug":"terms-of-sales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gabriel-meffre.fr\/en\/terms-of-sales\/","title":{"rendered":"Terms of Sales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part, la société GMDF, société par actions simplifiée au capital social de 7 687 500 euros, dont le siège social est situé au Le Village, 84190 GIGONDAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 705 920 130, dont le numéro d’identification TVA intracommunautaire est FR45 705 920 130, ci-après dénommée « GMDF », et d’autre part, tout Acheteur non professionnel, dénommé ci-après l’« Acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site Internet https:\/\/gabriel-meffre.fr\/ (ci-après dénommé « notre site Internet »).<\/p>

Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Acheteurs.<\/p>

L’acquisition d’un bien ou service proposé à la vente sur notre site Internet, par quelque moyen de communication que ce soit, implique une acceptation par l’Acheteur pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur.<\/p>

Ces conditions de vente sont accessibles à tout moment sur notre site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GMDF.<\/p>

Le fait que GMDF, le vendeur, ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.<\/p>

GMDF se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.<\/p>

Les intitulés portés en tête de chaque clause ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Notre site Internet présente, pour chaque produit, un descriptif donnant à l’Acheteur les informations requises sur les caractéristiques principales du produit et sur son prix.<\/p>

L’Acheteur est tenu de se reporter à ce descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.<\/p>

Les photographies et graphismes présentés sur notre site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de GMDF.<\/p>

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité de l’Acheteur.<\/p>

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

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Conformément à l’article L 3342-1 du Code de santé publique applicable aux sites de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’Acheteur s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis lors de la passation de sa commande.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent sur notre site Internet.<\/p>

Ces produits et services sont offerts dans la limite des disponibilités, et sans engagement particulier de GMDF. En cas d’indisponibilité des produits et services, l’Acheteur sera notifié par téléphone, au moment de la réception de la commande par GMDF. En cas de rupture des stocks du produit
commandé, d’indisponibilité du service, et\/ou si les produits commandés sont endommagés lors de la préparation de la commande et du transport et que par suite ils s’avèrent en rupture de stock, GMDF se réserve la faculté de proposer à l’Acheteur soit le remboursement des sommes versées, soit la livraison de produits \/ de service de qualité et\/ou de valeur équivalente.<\/p>

GMDF se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux produits commercialisés en ligne. Cependant les produits livrés seront ceux définis sur le site Internet au jour de la commande de l’Acheteur.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Les livraisons se font en France métropolitaine uniquement, Corse comprise.<\/p>

Pour toute commande hors France métropolitaine, Corse comprise, une demande spécifique devra être adressée à GMDF.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t6. TARIFS ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

Les produits et services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur notre site Internet au moment de la passation de la commande exprimés en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), soit tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et des services.<\/p>

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par GMDF sur notre site Internet.<\/p>

Sauf convention particulière, ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle que définie par ces mêmes documents. GMDF se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur ces documents au jour de la commande seront les seuls applicables à l’Acheteur.<\/p>

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues à la clause « Aire géographique ».<\/p>

Par ailleurs, les commandes spécifiques de l’Acheteur auxquelles ces tarifs ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par GMDF sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur établissement.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t7. COMMANDES<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

La vente ne peut avoir lieu que dans la limite des stocks disponibles, elle n’est considérée comme réalisée qu’après acceptation expresse de la commande par GMDF.<\/p>

En cas de pénurie, GMDF répondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.<\/p>

GMDF s’engage à confirmer à l’Acheteur, soit par écrit papier, soit par écrit électronique, au plus tard au moment de la livraison des produits par lui commandés.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t8. CORRESPONDANCE<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

Les coordonnées permettant d’entrer effectivement en contact avec GMDF, en langue française et anglaise sont les suivantes :<\/p>